N290.18-17

1.1 Cette norme énonce les exigences et lignes directrices applicables à la réalisation des bilans périodiques de la sûreté (BPS) des centrales nucléaires. Note : Cette norme peut être utilisée comme guide pour des installations nucléaires autres que des centrales nucléaires utilisant une méthode graduelle. 1.2 Cette norme énonce des exigences et des lignes directrices spécifiques aux BPS en vue de : a) l’élaboration d’un document de fondement ; b) l’examen des documents normatifs et pratiques modernes ; c) l’examen des facteurs de sûreté, y compris la détermination des constatations des rapports sur les facteurs de sûreté ; d) l’analyse des constatations des rapports sur les facteurs de sûreté, y compris les écarts et points forts, l’élaboration des questions globales, et la préparation d’un rapport d’évaluation globale (RÉG) ; et e) la préparation du plan intégré de mise en oeuvre (PIMO) en vertu duquel les questions globales soulevées sont traduites en actions. 1.3 Cette norme indique les livrables qui permettront d’atteindre les objectifs du BPS. 1.4 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.5 Dans cette norme, les expressions «doit être pris en compte» et «doit prendre en compte» signifient que l’utilisateur évalue les conséquences de ses décisions et documente ces décisions. Note : Une décision peut être de ne prendre aucune mesure.