N288.8-17

1.1 Installations 1.1.1 Types d’installations 1.1.1.1 Cette norme vise l’établissement et la mise en oeuvre de seuils d’intervention pour les installations nucléaires de catégorie I et les mines et usines de concentration d’uranium. Notes : 1) Dans cette norme, toute installation nucléaire de catégorie I et toute mine et usine de concentration d’uranium est une «installation nucléaire». 2) Les installations classiques de gestion des déchets d’une installation (p. ex., sites d’enfouissement, incinérateurs et usines de traitement des eaux usées traitant des substances non radioactives) dont les points de rejet final sont assujettis aux limites de rejet autorisées pour une installation nucléaire de catégorie I (ou mine et usine de concentration d’uranium) sont visées par cette norme. 3) Toutes les installations nucléaires de catégorie I, les mines et usines de concentration d’uranium, ou les installations de gestion des déchets ne sont pas nécessairement assujetties à des seuils d’intervention. Voir au chapitre 5 les exigences pertinentes à l’établissement de seuils d’intervention. 1.1.1.2 Cette norme peut aussi s’appliquer à l’établissement et la mise en oeuvre de seuils d’intervention pour a) des installations nucléaires de catégorie II; b) des installations qui utilisent ou entreposent des substances radioactives d’origine naturelle; et c) toute autre installation nucléaire pour laquelle des seuils d’intervention seraient utiles. Note : Dans ces cas, l’exploitant de l’installation est responsable de déterminer la pertinence de cette norme en consultation avec l’autorité compétente. 1.1.2 Cycle de vie de l’installation Cette norme peut être appliquée pendant les phases suivantes d’un cycle de vie de l’installation : a) la préparation, la construction et la mise en service du site; b) l’exploitation; et c) le déclassement. Notes : 1) La façon dont un seuil d’intervention est élaboré et mis en oeuvre peut changer au cours du cycle de vie de l’installation. Par exemple, la présence d’un effluent est peu probable pendant la préparation du site et la construction. Par conséquent, les seuils d’intervention peuvent être établis, mais non mis en oeuvre pour cette phase. 2) Des éléments de cette norme, comme la détermination de la pertinence de seuils d’intervention et l’établissement de tels seuils d’intervention, peuvent aussi s’appliquer pendant la conception de l’installation. 3) Il est supposé que la vie utile d’une installation nucléaire de catégorie I comprend l’entreposage surveillé. 4) Une installation pourrait détenir un permis après le déclassement; toutefois, on suppose qu’il n’y a plus de rejets contrôlés, et, par conséquent, que des seuils d’intervention ne sont pas requis.