BNQ 1809-300/2018

OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION Le présent document établit les règles de gestion administrative relatives aux travaux de construction d’ouvrages de génie civil et fixe les exigences auxquelles doivent se soumettre un entrepreneur et un maitre de l’ouvrage lorsqu’un contrat de construction intervient entre les deux parties. Le présent document a été élaboré pour être utilisé dans le domaine de la construction d’ouvrages de génie civil, notamment les conduites d’eau potable et d’égout, les travaux d’excavation et de remblayage, les travaux de voirie, les ouvrages d’art.