BNQ 9902-001/2017
Le présent document présente les règles de procédure générales du Bureau de normalisation du
Québec (BNQ) applicables aux programmes de certification de produits, de processus et de services
basés sur des documents normatifs.
En ce qui concerne la certification de produits, les programmes de certification du BNQ sont offerts
sous les trois formes suivantes :
— la certification de produits;
— la certification de composants;
— l’attestation de produits.
Les règles de procédure générales particulières à la certification de composants et à l’attestation de
produits sont présentées respectivement dans les chapitres 6 et 7.
OEN:
BNQ
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
03.120.10;
03.120.20;
19.020
Statut:
Document dinformation
Date de Publication:
2017-06-04
Numéro Standard:
BNQ 9902-001/2017