M421-16

1.1 Objet Cette norme établit les exigences minimales relatives aux travaux d’électricité et à l’appareillage électrique fonctionnant, ou destiné à fonctionner, dans une mine. Note : Les utilisateurs devraient savoir qu’il est possible que les réglementations fédérale, provinciale et des territoires imposent des exigences additionnelles. 1.2 Application Cette norme complète ou modifie les exigences du Code canadien de l’électricité, Première partie, adoptées par l’autorité compétente en matière de réglementation. Note : Le respect du Code canadien de l’électricité, Première partie, assure normalement que les exigences minimales en matière de sécurité électricité applicables aux bâtiments, structures et locaux en surface associés à l’exploitation minière sont respectées, étant donné qu’elles sont les mêmes que celles applicables aux autres installations industrielles. Ces installations pourraient comprendre les usines de traitement, les camps, les bureaux et les vestiaires. Toutefois, ces bâtiments, structures et locaux en surface pourraient présenter des particularités qui exigent l’application de cette norme, p. ex., l’appareillage suivant fonctionnant à une tension à la terre supérieure à 150 V : a) l’appareillage mobile alimenté par un câble de puissance portatif ; b) l’appareillage transportable alimenté par un câble de puissance portatif dans lequel la tension de fuite à la terre et l’augmentation du potentiel de la terre (APT) par rapport à la terre avoisinante sont limitées à 100 V ; et c) les connecteurs de câbles à accouplement rapide non verrouillés mécaniquement à un sectionneur du type à coupure en charge. 1.3 Application aux structures ne servant pas à l’exploitation minière Cette norme ne s’applique pas aux tunnels, aqueducs, conduits ou excavations destinés à la construction civile. Toutefois, si ces structures font partie des mines, cette norme s’applique. 1.4 Structure de la norme Les chapitres 1 à 4 visent toutes les mines. Les autres chapitres visent les domaines suivants : a) Le chapitre 5 vise les mines à ciel ouvert et les carrières ; b) Le chapitre 6 vise les mines souterraines ; et c) Le chapitre 7 vise les mines de charbon souterraines. 1.5 Terminologie Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.