CSA Z107.6-16
1.1 Généralités
Cette norme énonce les exigences relatives à l’équipement et aux procédures d’examen audiométrique
en milieu de travail. Elle vise les organismes, les fournisseurs de services et tous les établissements qui
soumettent à des examens audiométriques les personnes exposées à des bruits dangereux.
1.2 Sujets non traités
Cette norme ne porte pas sur les sujets suivants :
a) les examens auditifs qui servent à déterminer l’admissibilité à des demandes d’indemnisation ou à
des avantages sociaux ;
b) les examens diagnostiques comme ceux qui sont utilisés pour diagnostiquer les acouphènes, faire
des évaluations cliniques, ajuster des prothèses auditives ou déterminer l’aptitude au travail ;
c) les émissions otoacoustiques ; et
d) les examens auditifs à haute fréquence.
1.3 Lien avec d’autres normes
Cette norme complète d’autres normes sur la prévention de la perte auditive du Groupe CSA (voir la
figure 2), comme suit :
a) Z1007 à l’intention des personnes responsables de la mise en oeuvre et de la gestion d’un
programme de prévention de la perte auditive (PPPA) ;
b) Z94.2 qui porte sur la protection auditive ;
c) Z107.56 qui porte sur la mesure de l’exposition au bruit au travail ; et
d) Z107.58 qui porte sur les déclarations des valeurs d’émission sonore des machines.
1.4 Terminologie
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur
doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce
qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis
de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations.
Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement
partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des
prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en
préciser l’application.
OEN:
CSA
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
13.140
Statut:
Norme
Date de Publication:
2017-02-28
Numéro Standard:
CSA Z107.6-16