CSA A500-16

1.1 Généralités Cette norme énonce les exigences visant les matériaux, la conception, la construction, la mise à l’essai et le rendement des garde-corps. Cette norme vise les garde-corps utilisés comme barrière de protection afin de prévenir une chute accidentelle d’un étage à un autre. Notes : 1) Inclut les murs servant de garde-corps. 2) Les garde-corps pourraient contenir des ouvertures, ceinturer des ouvertures dans un plancher, ou protéger les côtés ouverts d’un escalier, d'un palier, d’un balcon, d’une mezzanine, d’une tribune, d’un passage piétonnier surélevé ou être installés à tout autre endroit. 1.2 Exclusions Cette norme ne s’applique pas aux : a) garde-corps temporaires déjà visés par des exigences de santé et sécurité ; b) garde-corps destinés à assurer la protection contre les impacts de véhicules ; c) garde-corps utilisés dans des bâtiments du groupe F (établissements industriels) visés par le Code national du bâtiment — Canada (CNB) ; ni d) garde-corps utilisés dans des bâtiments du groupe A (établissements de réunion) qui pourraient être conçus selon d’autres exigences que celles du Code national du bâtiment — Canada (CNB), comme dans les lieux de rassemblement dotés de sièges fixes ou de gradins. 1.3 Terminologie Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.