Z8000-F11 (C2016)

Domaine d'application 1.1 Généralités 1.1.1 Cette norme décrit les éléments essentiels et les exigences spécifiques relatives à la planification, à la conception et à la construction des établissements de santé, publics et privés. Elle vise tous les établissements fournisseurs de soins de santé quel que soit le type, la taille, l'emplacement ou de la gamme des services offerts, y compris a) les hôpitaux de soins aigus ; b) les hôpitaux de soins continus aux patients hospitalisés ; c) les établissements de soins de longue durée ; d) les organismes fournisseurs de services communautaires ; e) les espaces loués dans les immeubles de bureaux ; f) les cliniques de soins ambulatoires ; et g) les soins en clinique externe (p. ex., les cliniques, les cliniques dentaires et les cabinets de médecins). Notes : 1) Voir au chapitre 3 la définition d'établissement de santé. 2) Cette norme complète le Code canadien de l'électricité, Première partie (CCÉ), le Code national du bâtiment (CNB), le Code national de plomberie (CNP), le Code national de prévention des incendies (CNPI), et les pouvoirs de réglementation provinciaux/territoriaux ou locaux. 1.1.2 Cette norme s'applique à la construction de nouveaux établissements ainsi qu'à la rénovation ou à l'agrandissement d'un établissement existant. 1.1.3 Cette norme énonce des exigences visant a) les principes de planification et de conception, et le processus de planification ; b) le site et l'aménagement des installations ; c) la fonctionnalité de l'ensemble ; d) le secteur réservé aux patients hospitalisés ; e) le secteur des services diagnostiques et de traitement ; f) le secteur de soutien ; g) les exigences communes à tous les établissements ; et h) les installations techniques et l'aménagement de l'emplacement. 1.2 Exclusions 1.2.1 Cette norme ne s'applique pas aux installations vétérinaires, aux salons funéraires ou aux unités sanitaires mobiles. 1.2.2 Cette norme ne vise pas la pratique clinique. 1.2.3 Cette norme n'énonce pas d'exigences applicables à l'exploitation et à l'entretien des établissements de santé. 1.2.4 Cette norme n'énoncent pas d'exigences applicables aux modèles opérationnels, aux politiques, ni aux modes opérationnels. Note : Un établissement de santé devrait constituer un milieu propice à la prestation de services conformes au modèle opérationnel. Le processus de programmation commence par la définition, par l'établissement de santé, de son modèle opérationnel et de ses activités. Il procède ensuite à la conception et à la construction de l'infrastructure physique àl'appui du modèle et des activités. 1.3 Terminologie Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent àséparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.