CAN/CGSB-43.123-2017

1.1 Organisation et contenu La présente norme définit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, aux essais et à l’inspection de contenants non rechargeables ayant une capacité d’au plus 1 L, de même qu’à leur sélection et à leur utilisation pour la manutention, la demande de transport et le transport d’aérosols UN1950 et de cartouches à gaz UN2037 au Canada. La présente norme se compose de six principaux ensembles d’exigences. Les sections 1 à 3 précisent les exigences générales, les références normatives et les définitions. Les sections 4 et 5 précisent les exigences relatives à la conception, à la fabrication, aux essais et au marquage des bombes aérosol et des cartouches à gaz aux fins d’utilisation au Canada. La section 6 précise les exigences relatives au système de management de la qualité pour les fabricants ou l’usine de remplissage de bombes aérosol et de cartouches à gaz. La section 7 précise les exigences relatives à l’inscription auprès de Transports Canada pour les fabricants de bombes aérosol et de cartouches à gaz conformes à une spécification de TC. La section 8 précise les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation de bombes aérosol et de cartouches à gaz au Canada. La section 9 précise les exigences relatives au transport des contenants en vue de leur élimination ou de leur recyclage. 1.2 Application La présente norme s’applique aux bombes aérosol et aux cartouches à gaz ayant une capacité d’au plus 1 L et un diamètre intérieur d’au plus 76 mm. 1.3 Exigences additionnelles Tous les types de pression ayant trait aux contenants (pression d’essai, pression interne et pression de consigne d’un dispositif de détente de surpression) sont indiqués en pression manométrique sauf indication contraire. 1.4 Prévalence de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de son règlement d’application La Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992 (Loi sur le TMD), et le Règlement sur le TMD peuvent prescrire d’autres exigences visant la conception, la fabrication, la sélection, l’utilisation et la mise à l’essai des bombes aérosol et des cartouches à gaz. En cas d’incompatibilité entre les exigences de la présente norme et celles de la Loi sur le TMD ou le Règlement sur le TMD, les dispositions de la Loi ou du Règlement sur le TMD l’emportent sur les dispositions incompatibles de la présente norme. 1.5 Sécurité La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. Le présent document n’entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d’adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux exigences applicables avant de l’utiliser. 1.6 Unités Les quantités et les dimensions utilisées dans la présente norme sont exprimées en unités métriques. 1.7 Classification Les marchandises dangereuses sont classifiées conformément à la partie 2, Classification, du Règlement sur le TMD, aux appellations réglementaires appropriées et aux détails correspondants (numéro UN et description, classification et groupe d’emballage, selon le cas) tirés de l’annexe 1 du Règlement sur le TMD.