CSA N286.10-16

1.1 Généralités 1.1.1 Cette norme énonce des exigences et des recommandations relatives à la gestion de la configuration des installations de réacteurs à haute puissance (désignées sous le nom d’«installation» dans ce document) depuis la conception d’origine initiale jusqu’à la cessation des opérations. Notes : 1) Les installations de réacteurs à haute puissance sont définies à l’article 7.1 de la CSA N286. 2) Cette norme énonce des exigences et des recommandations qui s’ajoutent aux exigences relatives au système de gestion figurant dans la CSA N286. 3) Cette norme a été rédigée de sorte à pouvoir être adoptée par d’autres installations nucléaires. 1.1.2 Cette norme ne s’applique pas au déclassement. 1.2 Terminologie 1.2.1 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire dans les limites de cette norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.2.2 Pour les besoins de cette norme, «doit être envisagé» ou «doit envisager» signifie que l’utilisateur évalue l’impact et documente les décisions. Note : Les raisons des décisions devraient être indiquées dans la documentation.