CSA N290.6-16

1.1 Cette norme énonce les exigences relatives à la conception et à la qualification des composants pour la surveillance et l’affichage des fonctions de sûreté des centrales nucléaires et des piscines de stockage du combustible irradié dans le cas d’un accident de dimensionnement (AD) ou d’une condition additionnelle de dimensionnement (CAD). Note : Il peut y avoir des différences entre les exigences pour un AD et celles pour une CAD. De telles différences, lorsqu’elles existent, sont explicitement mentionnées. 1.2 Cette norme s’applique aux centrales existantes et aux nouvelles centrales. Notes : 1) Les exigences peuvent différer pour les nouvelles centrales et pour les centrales existantes. De telles différences, lorsqu’elles existent, sont explicitement mentionnées. 2) Cette norme peut orienter les installations nucléaires autres que les centrales nucléaires, selon une méthode graduelle. 1.3 Cette norme porte sur les exigences particulières relatives à la surveillance et à l’affichage des fonctions de sûreté en situation de CAD. Note : Les exigences et les lignes directrices relatives aux CAD (un sous-ensemble des accidents hors dimensionnement [AHD]) sont traitées dans la CSA N290.16. 1.4 Cette norme s’applique aux composants et aux systèmes qui, en cas d’accident, permettent au personnel de la centrale nucléaire de : a) surveiller les fonctions de sûreté de la centrale ; Note : La surveillance des fonctions de sûreté de la centrale a pour but de guider l’opérateur dans le choix des mesures d’intervention requises à la suite de l’accident. b) surveiller l’état de la centrale aux fins de gestion des accidents ; et Note : La gestion des accidents fait référence aux mesures particulières prises dans une centrale nucléaire pendant l’évolution d’un accident de manière à en empêcher l’intensification, atténuer les conséquences et atteindre un état stable contrôlé à long terme. La responsabilité des mesures de gestion des accidents incombe à l’exploitant. Voir le document REGDOC-2.3.2 de la CCSN pour plus de précisions à ce sujet. c) surveiller les paramètres pour le déclenchement des mesures de gestion des urgences sur le site et hors site. Note : Dans ce contexte, la gestion des urgences fait référence à l’intervention globale coordonnée pour atténuer une urgence nucléaire et reprendre les activités à la suite d’une telle urgence. La gestion des urgences ne porte pas sur les mesures particulières à prendre dans une centrale nucléaire pour gérer les accidents (c.-à-d., pour la gestion des accidents telle que décrite à l’alinéa précédent). Les mesures de gestion des urgences peuvent être la responsabilité de l’exploitant ou d’autres autorités compétentes (p. ex., les organismes de gestion des urgences de l’exploitant, les organismes gouvernementaux, des travailleurs d’urgence). Voir la CSA N1600 pour les lignes directrices sur la catégorisation des urgences nucléaires et les annonces en cas d’urgence nucléaire. 1.5 Cette norme s’applique seulement aux fonctions associées à la surveillance en cas d’accident ; les autres fonctions de surveillance ne font pas partie du domaine d’application de cette norme. La conception des systèmes de la centrale, y compris des systèmes de sûreté et des systèmes de commande des procédés, peut comprendre l’intégration de fonctions associées à la surveillance en cas d’accident. Note : La conception de fonctionnalités de surveillance des systèmes fonctionnels et de sûreté est traitée dans d’autres normes CSA de la série N290. 1.6 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire dans les limites de cette norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.7 Dans cette norme, «doit prendre en compte» et «doit être pris en compte» signifient que l’utilisateur évalue les conséquences et documente les décisions. Note : Par exemple, ne rien faire, procédure d’exploitation, caractéristique de conception.