CSA N299.1-16

1.1 1.1.1 Cette norme énonce les exigences minimales du programme d’assurance de la qualité — catégorie 1, du fournisseur pour les centrales nucléaires existantes. Notes : 1) Cette norme ne contient pas de guide de mise en oeuvre ; les renseignements utiles sont indiqués sous la forme de notes dans le texte ou dans des annexes (voir les annexes B à E). 2) Cette norme peut être utilisée par d’autres installations nucléaires. 1.1.2 Le programme d’assurance de la qualité vise principalement à prévenir les non-conformités par le contrôle des processus de conception et de production, les inspections et les vérifications des essais, et la mise en place de mesures de correction qui : a) donnent l’assurance que les produits ou les services sont conformes aux exigences spécifiées ; b) assurent le contrôle et la conformité aux exigences de qualité et du client ; et Note : En général, les exigences du client figurent dans le contrat liant le client et le fournisseur. c) assurent la détection et le contrôle rapides des non-conformités et empêchent qu’elles ne se reproduisent. 1.2 Cette norme s’applique aux fournisseurs et aux sous-traitants si le client l’exige. Note : D’autres normes visant les programmes d’assurance de la qualité ou les systèmes de gestion peuvent être utilisées si elles permettent de respecter la présente norme. 1.3 1.3.1 Cette norme s’applique au contrôle de l’emploi des logiciels utilisés dans les équipements de procédés, d’exploitation, d’inspection et d’essais. 1.3.2 Cette norme ne s’applique pas à la conception, à l’utilisation, à l’élaboration, ni à la programmation des logiciels d’analyse. Note : Si un programme d’assurance de la qualité est nécessaire pour ces aspects, il faudrait utiliser une norme visant spécifiquement ces aspects. 1.4 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.