Z246.1-17

1.1 Cette norme précise les critères d’établissement d’un programme de gestion de la sûreté des installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel en visant à s’assurer que les menaces à la sûreté et les risques connexes sont indentifiés et contrôlés. Elle précise des moyens d’atténuer ces risques, des moyens d’intervention et des procédures pour empêcher ou minimiser l’impact d’incidents liés à la sûreté qui pourraient affecter les personnes, l’environnement, les actifs et la stabilité économique. 1.2 Cette norme vise tous les équipements liés à l’industrie du pétrole et du gaz naturel, comme le montrent les figures 2 et 3), et notamment : a) les réseaux de canalisations de transport : i) de pétrole ; ii) de gaz ; iii) d’eau dans les champs de pétrole ; iv) de produits liquides ; v) de liquides en phases multiples ; vi) de boues ; et vii) les éléments de soutien des installations, y compris 1) les postes de mesurage ; 2) les postes de compression ; 3) les stations de pompage ; 4) les parcs de réservoirs ; 5) les stations terminales ; et 6) tous les actifs de soutien des éléments des alinéas 1) à 5) ; b) les installations de production, de stockage et de manutention de gaz naturel liquéfié (GNL) ; c) le stockage d’hydrocarbures dans des installations souterraines ; d) les complexes pétrochimiques, y compris : i) les raffineries ; ii) les usines de traitement du gaz ; iii) les usines de gaz de pétrole liquéfié ; iv) les usines de gaz naturel synthétique ; et v) les usines de gazéification du charbon ; e) les opérations d’exploration, de mise en valeur, de production, de traitement, de raffinage et de stockage de pétrole et de gaz non mentionnées dans les alinéas a) à d) ; f) les installations d’exploitation des sables bitumineux ; et g) les puits de pétrole et de gaz naturel. 1.3 Les activités extracôtières liées au pétrole et au gaz naturel, les navires-transporteurs de pétrole et de GNL et les canalisations des clients ne sont pas visés par cette norme. Note : Voir les figures 2 et 3. 1.4 Les exigences de cette norme s’appliquent à tous les exploitants, peu importe l’importance, en taille ou en nombre, de leurs actifs. 1.5 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.