CSA N291-15

1.1 Cette norme énonce les exigences relatives aux matériaux, à l’analyse, à la conception, à la construction, à la fabrication, à l’inspection, à l’examen et à la gestion du vieillissement des enceintes reliées à la sûreté des centrales nucléaires. Les enceintes reliées à la sûreté dont il est question dans cette norme sont a) les structures qui soutiennent, abritent ou protègent les systèmes de sûreté nucléaire ; b) les composants des structures nécessaires à l’exploitation sûre et (ou) à l’arrêt sécuritaire du réacteur ; c) les structures qui servent au stockage en piscine et au stockage à sec des combustibles épuisés ; et d) les structures qui servent au stockage des déchets radioactifs comme convenu par l’autorité compétente. 1.2 Cette norme ne s’applique pas aux enceintes de confinement en béton visées par la série de normes CSA N287, ni aux systèmes et composants sous pression visés par la CSA N285.0. 1.3 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire dans les limites de cette norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.