CAN/CSA-Z809-16 (C2021)
1.1
Cette norme établit des exigences relatives à l’aménagement forestier durable (AFD) d’un territoire
forestier délimité (TFD), y compris des exigences relatives :
a) au cadre de gestion ;
b) à l’engagement ;
c) à la participation du public ;
d) aux mesures et aux cibles en matière de performances ;
e) à la revue systématique des actions mises en place ;
f) au suivi de l’efficacité ; et
g) à l’amélioration continue.
Note : Bien que cette norme fournisse aux utilisateurs des lignes directrices relatives à l’obtention d’une
certification, les exigences de certification et les décisions relatives aux approbations demeurent à l’entière
discrétion des agences de certification.
1.2
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur
doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce
qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis
de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations.
Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement
partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des
prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en
préciser l’application.
OEN:
CSA
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
01.040.13;
03.120.01;
03.120.10
Statut:
Annulée
Date de Publication:
2016-07-31
Numéro Standard:
CAN/CSA-Z809-16 (C2021)