CAN/CSA-Z809-16 (C2021)

Aménagement forestier durable
1.1 Cette norme établit des exigences relatives à l’aménagement forestier durable (AFD) d’un territoire forestier délimité (TFD), y compris des exigences relatives : a) au cadre de gestion ; b) à l’engagement ; c) à la participation du public ; d) aux mesures et aux cibles en matière de performances ; e) à la revue systématique des actions mises en place ; f) au suivi de l’efficacité ; et g) à l’amélioration continue. Note : Bien que cette norme fournisse aux utilisateurs des lignes directrices relatives à l’obtention d’une certification, les exigences de certification et les décisions relatives aux approbations demeurent à l’entière discrétion des agences de certification. 1.2 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
OEN:
CSA
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
01.040.13; 03.120.01; 03.120.10
Statut:
Annulée
Date de Publication:
2016-07-31
Numéro Standard:
CAN/CSA-Z809-16 (C2021)