CSA N290.3-16

1.1 Cette norme s’applique au système de confinement des centrales nucléaires existantes et des nouvelles centrales refroidies à l’eau. Notes : 1) «Centrales nucléaires existantes» s’applique aux centrales mises en service avant 2011. 2) Les exigences peuvent différer pour les nouvelles centrales et pour les centrales existantes. Les différences, lorsqu’elles existent, sont explicitement mentionnées. 1.2 Cette norme accompagne la CSA N290.0, qui énonce les exigences générales applicables aux systèmes de sûreté des centrales nucléaires. Cette norme et son document d’accompagnement précisent les exigences applicables à la conception, à la qualification, à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien, à l’inspection et à la documentation d’un système de confinement. 1.3 Dans les cette norme CSA, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.4 Dans cette norme, «doit prendre en compte» et «doit être pris en compte» signifient que l’utilisateur évalue les conséquences et documente les décisions. Note : Par exemple, ne rien faire, procédure d’exploitation, caractéristique de conception.