CSA A277-16

1.1 Cette norme stipule le mode opératoire de la certification des bâtiments préfabriqués et des modules et panneaux partiellement ou complètement fermés des bâtiments, quel qu’en soit l’usage. Elle énonce des exigences relatives à : a) la certification du programme de la qualité de l’usine ; b) la certification du produit préfabriqué ; c) l’audit du programme de la qualité de l’usine ; et d) l’inspection en usine du produit préfabriqué. Notes : 1) Cette norme s’applique aux bâtiments, modules et panneaux préfabriqués construits avec n’importe quel matériau. (Voir l’annexe A.) 2) Cette norme s’applique aux bâtiments, quel qu’en soit l’usage. Son utilisation est seulement limitée par la liste de certification du fabricant et les capacités de l’organisme de certification. (Voir l’annexe A.) 1.2 Cette norme ne vise pas les sections de bâtiment ou les équipements qui ne sont pas complètement installés en usine, le transport des bâtiments ni l’assemblage sur chantier, sous réserve de l’article 7.5.1. Note : Les bâtiments, modules et panneaux préfabriqués devraient être conçus pour résister à ou supporter des charges et des contraintes qui s'exercent durant le transport et la mise en place. Les charges et contraintes qui s'exercent durant le transport dépendront en partie des méthodes de transport acceptées par l’autorité des transports. 1.3 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.