CSA N286.7-16

1.1 1.1.1 Cette norme traite des exigences relatives à l’assurance de la qualité des logiciels utilisés dans la conception, l’analyse de la sûreté et les activités connexes. 1.1.2 Cette norme énonce les exigences relatives au programme d’assurance de la qualité qui s’appliquent à la conception, à la réalisation, à la maintenance, à la modification, à l’acquisition et à l’utilisation des programmes informatiques scientifiques, d’analyse et de conception utilisés dans les applications utilisant des réacteurs à haute énergie. Note : Selon la définition de réacteur à haute énergie énoncé à l’article 7.1 de la CSA N286. Ces programmes informatiques sont utilisés par ou pour les entreprises afin d’effectuer ou d’appuyer : a) la conception et l’analyse du matériel, des systèmes, des structures et des composants qui, selon la direction, ont une incidence sur la sûreté ; b) les analyses de sûreté déterministes et probabilistes et les études de fiabilité opérationnelle ; c) la physique des réacteurs et les calculs de gestion du combustible ; et d) le transfert de données entre programmes informatiques ou les calculs pré ou post-traitement associés aux points a), b) et c) de l’article 1.1.2. 1.1.3 Les exigences en matière d’assurance de la qualité des logiciels utilisés pour effectuer ou appuyer les activités sont énoncées dans cette norme. Cette norme tient compte du fait que le domaine d’application comporte deux parties et a été organisée en conséquence : a) la conception, la réalisation et la maintenance des logiciels ; et b) l’acquisition, la qualification, le contrôle et l’utilisation des logiciels. 1.2 Cette norme vise les logiciels utilisés par ou pour l’entreprise conformément à l’article 1.1.2, dont les suivants : a) les programmes informatiques réalisés à l’interne : (c.-à-d., les logiciels réalisés au sein de l’entreprise) ; b) les programmes informatiques réalisés par de tierces parties : (c.-à-d., les logiciels réalisés par des fournisseurs) ; c) les logiciels existants ; et d) les applications programmées (p. ex., les scripts, les macros, les analyses sur tableur électronique) réalisées dans des logiciels normalement exclus de cette norme. 1.3 Cette norme ne s’applique pas aux programmes informatiques comme : a) ceux qui sont utilisés pour contrôler les systèmes de sûreté de la centrale et les systèmes de contrôle d’exploitation ; Note : Des exemples de systèmes de sûreté et de systèmes de contrôle d’exploitation sont fournis dans la CSA N290.14. b) les logiciels intégrés à un produit, où le logiciel est qualifié avec le produit comme une unité distincte (p. ex., le matériel de mesure et d’essai) ; c) les logiciels utilisés pour recueillir ou présenter des intrants de conception (p. ex., les systèmes de collecte de données et les programmes de dessin assisté par ordinateur [DAO]) ; d) les logiciels d’entreprise (p. ex., les outils de gestion des travaux et de productivité, les bases de données offertes sur le marché, et les tableurs électroniques) ; e) les logiciels utilisés pour gérer l’information (p. ex., les logiciels de gestion de documents) ; f) les compilateurs, les interprètes et les systèmes d’exploitation offerts sur le marché ; et g) les bibliothèques de programmes mathématiques offertes sur le marché. 1.4 Le logiciel simple peut être exclu de cette norme à l’exception de ceux qui sont visés par l’article 11.1 sur les exigences générales relatives à la sélection des logiciels utilisés. 1.5 L’interprétation ou l’application des résultats des programmes informatiques dans le cadre des activités de conception et d’analyse sont exclues du domaine d’application de cette norme. 1.6 Toutes les exigences de cette norme peuvent être appliquées à un degré variant en fonction du risque comme le prescrit le chapitre 4 de la CSA N286. 1.7 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.