CAN/CSA-A770-16

1.1 Généralités Cette norme précise les exigences relatives à l’inspection physique des habitations, y compris : a) les systèmes et composants dans une maison ou autour qui doivent être inspectés dans le cadre d’une inspection d’habitation ; b) le niveau minimal d’inspection d’une maison ; c) les méthodes générales qui doivent être utilisées pour : i) l’examen et l’évaluation des composants et des systèmes du bâtiment au moment de l’inspection ; et ii) l’inspection et d’essais non invasifs ; et d) les exigences minimales en matière de production de rapports. 1.2 Application Cette norme s’applique aux habitations bâties sur place ou fabriquées en usine (c.-à-d., préfabriquées), y compris, notamment, l’ensemble ou une partie des configurations d’habitations suivantes : a) habitations isolées ou jumelées ; b) maisons en rangée ; et c) duplex, triplex, et autres configurations d’habitations dans des immeubles à logements multiples. Notes : 1) Les habitations dans les immeubles à logements multiples peuvent être la propriété des occupants (p. ex., dans une propriété franche, un logement en copropriété ou une coopérative) ou peuvent être louées par les occupants. 2) Dans cette norme, un logement en copropriété ou en coopérative ne comprend pas les parties de l’immeuble en propriété conjointe avec les autres propriétaires. Une inspection peut également comprendre ces parties communes et utiliser cette norme par entente contractuelle (voir l’annexe A). 3) Bien que cette norme porte sur l’inspection d’habitation et de la propriété associée, certaines propriétés peuvent comprendre un ou plusieurs bâtiments secondaires ou des structures secondaires. Une inspection peut également comprendre ces bâtiments ou structures et utiliser cette norme par entente contractuelle. 1.3 Exclusions Cette norme ne s’applique pas : a) à la qualification, à l’évaluation de compétences ou à la certification des personnes qui réalisent une inspection d’habitation ; b) à l’inspection d’immeubles industriels, commerciaux ou institutionnels ; ou c) aux parties communes dans les immeubles en copropriété, etc. Note : Une inspection peut également comprendre les parties communes des immeubles en copropriété ou autres et utiliser cette norme par entente contractuelle (voir l’annexe A).