CAN/ULC 652:2024

1 DOMAINE D’APPLICATION 1.1 La présente norme énonce les exigences minimales relatives à l’adaptation de réservoirs ou d’ensembles réservoirs destinés à la collecte, au stockage et à l’enlèvement de l’huile usagée. 1.2 L’installation fixe et l’utilisation des ensembles réservoirs d’huile usagée doivent être effectuées selon les exigences de l’autorité compétente et selon les références suivantes, sans toutefois s’y limiter : A Code national de prévention des incendies du Canada, Partie 4; B CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout; et C CCME PN 1326, Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés.