BNQ 1013-900/2015
Le présent document a pour objet de fixer les exigences de certification, les règles de procédure et
les exigences de marquage qui s’appliquent à la certification des ambulances fabriquées selon les
exigences de la norme BNQ 1013-110.
Le présent document s’adresse aux monteurs (personne physique ou morale dont le travail consiste
à modifier des véhicules) désireux de voir reconnaitre par le Bureau de normalisation du Québec
(BNQ) la conformité de leurs ambulances.
OEN:
BNQ
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
03.120.20;
11.160;
43.040.20;
43.040.60;
43.080;
43.160
Statut:
Document de certification
Date de Publication:
2015-10-01
Numéro Standard:
BNQ 1013-900/2015