CSA Z462-15
1.1 Généralités
Cette norme énonce les exigences de sécurité en matière d’électricité au travail qui visent à prévenir les
accidents pendant des activités comme l’installation, l’inspection, l’exploitation, l’entretien et le
démantèlement de conducteurs électriques et d’appareillage électriques et pendant les travaux effectués à
proximité d’appareillages électriques sous tension.
1.2 Application
Bien qu’elle peut s’adresse à toutes les entreprises, quel qu’en soit le type ou la taille, cette norme ne
s’applique pas aux lieux de travail suivants :
a) les installations dans des navires (à l’exception des établissements flottants), du matériel roulant
ferroviaire, des aéronefs et des véhicules automobiles (à l’exception des maisons mobiles et des
véhicules de camping) ;
b) les installations ferroviaires pour la génération, la transformation, le transport ou la distribution
d’énergie électrique destinée exclusivement au matériel roulant ou à des infrastructures servant
uniquement à la signalisation et aux communications ;
c) les installations d’équipement de télécommunications sous le contrôle exclusif de services publics de
télécommunications, situées à l’extérieur ou dans des zones de bâtiment réservées à de telles
installations ; et
d) les installations sous le contrôle exclusif d’un distributeur d’électricité, si de telles installations
(i) comportent des fils aériens ou souterrains de branchement d’abonné, ainsi que l’appareillage de
mesure connexe ;
(ii) sont situées sur des servitudes établies légalement ou des emprises désignées ou reconnues par
des commissions sur les services publics ou d’autres organismes de réglementation ayant
compétence sur de telles installations ; ou
(iii) sont situées sur une propriété achetée ou louée par le distributeur d’électricité pour des fins de
télécommunications ou pour la mesure, la production, le contrôle, la transformation, le transport
ou la distribution d’énergie électrique.
1.3 Pertinence
C’est à l’utilisateur de cette norme qu’il incombe d’en déterminer la pertinence à ses besoins particuliers
(voir la note 2 de la préface).
1.4 Utilisation avec des normes et réglementations connexes
Cette norme est conçue pour être utilisée avec le Code canadien de l’électricité, Première, Deuxième et
Troisième parties, et d’autres normes canadiennes connexes de sécurité en matière d’électricité au travail
(p. ex., la CSA M421 et la CSA-Z460) et devrait être utilisée avec ces normes. En outre, l’utilisateur de cette
norme devrait toujours consulter la réglementation provinciale, territoriale et fédérale en matière de
sécurité qui s’applique au lieu de travail, au chantier ou à la profession en cause.
1.5 Structure de cette norme
Cette norme est divisée en trois principaux chapitres, comme l’indique la figure 1. Les annexes A à W ne
renferment aucune exigence obligatoire et ne sont présentées qu’à titre informatif.
1.6 Unité de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI (métriques) sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs
indiquées entre parenthèses sont données à titre d’information et de comparaison seulement.
1.7 Terminologie
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit
respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est
conseillé, mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou ce qui est permis dans les limites de
cette norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations.
Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie
de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des
prescriptions.
Les annexes peuvent être normatives (obligatoires) ou informatives (facultatives).
OEN:
CSA
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
13.100;
13.260
Statut:
Annulée
Date de Publication:
2015-04-30
Numéro Standard:
CSA Z462-15