CSA N292.2-13 (C2018)

1.1 Cette norme s’applique aux systèmes d’entreposage à sec provisoire du combustible irradié, y compris du combustible endommagé ou défectueux. Note : Dans le cas du combustible endommagé ou défectueux, il est possible qu’il existe d’autres exigences de traitement et d’emballage concernant l’entreposage à sec qui ne sont pas traitées en détail dans cette norme. 1.2 Cette norme établit des exigences visant le choix des emplacements, la conception, la construction, la mise en service, l’exploitation et la planification du déclassement des systèmes d’entreposage à sec. Les systèmes d’entreposage à sec comprennent toutes les installations, structures, services de soutien et appareillages nécessaires pour : a) le transfert du combustible irradié : i) des piscines d’entreposage aux contenants d’entreposage à sec ; et ii) à une installation d’entreposage à sec ; b) le traitement ; c) l’entreposage du combustible irradié ; d) la surveillance ; e) le retrait du combustible irradié de l’installation d’entreposage à sec ; et f) la planification du déclassement. 1.3 Cette norme établit des exigences de sûreté et de sécurité visant les systèmes d’entreposage à sec. 1.4 Cette norme établit des exigences visant les systèmes de gestion, y compris les systèmes d’assurance de la qualité, de gestion de l’environnement, de gestion du vieillissement et de planification du déclassement. 1.5 Cette norme n’établit pas d’exigences visant le transport hors site vers des installations d’entreposage centralisé ou d’élimination, y compris la manutention, l’emballage ou le transfert du combustible irradié. 1.6 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour préciser l’application.