CSA Z1600-14 FR

1 Portée, objectif et application 1.1 Portée Cette norme établit un ensemble de critères pour un programme de gestion des urgences et de la continuité, désigné ci-après par «le programme». 1.2 Objectif 1.2.1 Généralités Cette norme énonce les exigences touchant l’élaboration, la mise en oeuvre, l’évaluation, le maintien et l’amélioration continue d’un programme de gestion des urgences et de la continuité relatif à la prévention et atténuation, à la préparation, à l’intervention et au rétablissement. 1.2.2 Processus d’amélioration continue Les éléments d’un processus d’amélioration continue compris dans cette norme sont les suivants : a) gestion de programme ; b) planification ; c) mise en oeuvre ; d) évaluation ; et e) examen par la direction. 1.3 Application Cette norme s’applique aux organisations publiques et privées. 1.4 Terminologie Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations ; elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.