CSA Z240 MH Series-09 (R2014) FR

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme définit les exigences générales relatives aux maisons fabriquées en usine, et notamment celles relatives à la qualité, aux équivalences de rendement, au marquage intérieur et à la fourniture de notices d’instructions écrites. 1.2 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.