CAN/CSA-Z316.6-14

Cette norme spécifie les exigences relatives aux conteneurs à usage unique et réutilisables pour objets coupants, tranchants et perforants conçus pour contenir des objets coupants, tranchants et perforants à usage médical et potentiellement dangereux qu’ils soient munis ou non de dispositifs de protection contre les blessures, par exemple les lames de scalpels, les trocarts, les aiguilles et les seringues hypodermiques. Elle s’applique aux conteneurs pour objets coupants, tranchants et perforants fournis à l’état de produit fini par le fabricant ainsi que des conteneurs pour objets coupants, tranchants et perforants fournis sous forme de composants à assembler par l’utilisateur. L’annexe BA énonce d’autres exigences visant les conteneurs réutilisables pour objets coupants, tranchants et perforants. Cette norme ne s’applique pas aux conteneurs extérieurs utilisés pour le transport des conteneurs à usage unique remplis.