CAN/CSA-C22.3 No. 1-10
1 Domaine d’application
1.1
Cette norme s’applique aux lignes et au matériel des services publics d’électricité et de
télécommunications, situés complètement à l’extérieur des bâtiments et des stations clôturées.
1.2
Il n’est pas nécessaire que les installations existantes (y compris les remplacements nécessaires à
l’entretien, les ajouts et les modifications) conformes à la conception d’origine laquelle est conforme aux
éditions antérieures de cette norme soient modifiées pour assurer la conformité à cette édition de la norme
sauf si cela est exigé, pour des raisons de sécurité, par l’autorité compétente.
1.3
Cette norme qui fait partie du Code canadien de l’électricité, Troisième partie, énonce les exigences de
construction visant les réseaux aériens. Elle vise les circuits d’alimentation électrique et les circuits de
télécommunications qui
a) sont installés séparément ;
b) sont utilisés en commun ;
c) sont placés en voisinage ou au voisinage d’autres installations ;
d) se croisent ou croisent une autre installation ; et
e) croisent une voie ferrée, une route, une voie navigable ou un terrain où peuvent circuler des véhicules
ou des piétons.
1.4
Cette norme offre le choix entre les méthodes de conception déterministe et les méthodes de conception
basée sur la fiabilité. Ces dernières font l’objet de la CSA C22.3 n° 60826.
1.5
Cette norme ne constitue pas un devis complet de conception et de construction, mais énonce les
exigences de conception minimales les plus importantes en ce qui a trait à
a) la sécurité des personnes ;
b) la continuité du service ; et
c) la protection de la propriété.
1.6
Les conditions non visées par cette norme sont régies par des normes équivalentes d’usage courant ou
l’autorité compétente.
1.7
Dans certains cas dans cette norme, des types de constructions particuliers sont envisagés. Ceci n’interdit
pas d’autres modes de construction, dans la mesure où les ingénieurs peuvent démontrer que ces
solutions de rechange sont adéquates et sécuritaires.
1.8
L’usage de l’expression «si possible» ne vise pas à fournir une échappatoire ni une excuse pour ne pas
respecter cette norme, mais à indiquer la valeur ou la méthode de dégagement préférée. En l’absence
d’alternative, on devrait utiliser la solution technique qui s’approche le plus de la mesure à privilégier. Si
plusieurs articles s’appliquent, tous devraient être satisfaits.
1.9
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur
doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il
est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations.
Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie
de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des
prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser
l’application.
OEN:
CSA
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
29.240.20
Statut:
Annulée
Date de Publication:
2011-01-31
Numéro Standard:
CAN/CSA-C22.3 No. 1-10