9700-820
1 OBJET
La présente norme spécifie les exigences en matière de bonnes pratiques de conciliation travailfamille
(CTF) dans le respect des caractéristiques et des réalités des organisations et de leurs travailleurs
et travailleuses. Elle vise à ce que la CTF fasse partie intégrante de la gestion des ressources
humaines des organisations.
2 DOMAINE D’APPLICATION
La présente norme s’applique à tous les types d’organisations (privées, publiques et autres) désireuses
de mettre en oeuvre et de maintenir des mesures et des pratiques de CTF qui demeurent en
adéquation avec les besoins exprimés à la fois par les travailleurs et les travailleuses et les organisations.
NOTE — Les organisations peuvent ainsi démontrer leur engagement envers la CTF, tandis que les travailleurs
et les travailleuses peuvent reconnaitre les organisations qui y adhèrent.
Le présent document a été élaboré en vue de servir de document de référence dans le cadre d’activités
d’évaluation de la conformité des mesures et des pratiques visées.
NOTE — L’évaluation de la conformité est définie comme l’examen systématique du degré de satisfaction
des exigences spécifiées.
OEN:
BNQ
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
03.040
Statut:
Annulée
Date de Publication:
2010-06-29
Numéro Standard:
9700-820