CAN/CSA-Z314.9-09 (C2013)

Domaine d'application 1.1 Cette norme contient des renseignements destinés à aider les établissements de santé à élaborer des méthodes de travail visant à améliorer la sécurité des employés qui utilisent les stérilisateurs à l'oxyde d'éthylène et leurs accessoires. 1.2 Cette norme énonce les exigences concernant a) l'installation du matériel de stérilisation à l'oxyde d'éthylène ; b) le système général de ventilation et le système de ventilation par aspiration à la source ; c) l'entraînement du personnel ; d) la surveillance des systèmes d'alarme ; et e) les plans d'urgence. 1.3 Cette norme ne traite pas de l'efficacité des stérilisateurs. Cet aspect fait l'objet de la CSA Z314.2. 1.4 Cette norme ne traite pas des questions de sécurité propres à certains modèles ou établissements de santé. 1.5 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.