B651.1-09 (C2020)
Domaine d'application
1.1 Cette norme énonce les exigences d'accessibilité visant les guichets automatiques bancaires (GAB) et les lieux où se trouvent les guichets.
Note : Bien que cette norme ait pour but de rendre les GAB ou l'environnement où ils se trouvent plus accessible, il se peut que des personnes handicapées aient des besoins qui dépassent le domaine d'application de cette norme.
1.2 Cette norme énonce des exigences techniques applicables à la
conception et à la fabrication des
a) guichets intégrés au mur ;
b) des guichets autonomes ; et
c) des lieux où se trouvent les guichets.
1.3 Cette norme ne s'applique pas aux guichets pour service à l'auto.
1.4 Cette norme ne prescrit pas l'application des exigences techniques.
Note : La mesure dans laquelle les exigences techniques sont appliquées est de la responsabilité de tiers, tels que l'autorité compétente.
1.5 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence,
c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une
recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de
faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui
accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
1.6 Cette norme est rédigée en unités SI (métriques) et si les unités ont été converties en unités anglo-saxonnes, elles ont été arrondies pour respecter les dimensions critiques.
OEN:
CSA
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
11.180;
91.040.01;
13.180
Statut:
Annulée
Date de Publication:
2009-09-30
Numéro Standard:
B651.1-09 (C2020)