N287.4-09

Domaine d'application 1.1 Cette norme prescrit les exigences relatives à la construction, à la fabrication et à l'installation qui s'appliquent aux enceintes de confinement en béton d'un système de confinement désignées comme composants, pièces et accessoires de la «classe confinement» des centrales nucléaires CANDU. 1.2 Cette norme énonce les exigences relatives à l'agrément du personnel pour les travaux de construction, de fabrication et d'installation des enceintes de confinement en béton pour les centrales nucléaires CANDU, effectués conformément à cette norme. 1.3 Cette norme peut s'appliquer, s'il y a lieu, aux installations nucléaires visées par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. 1.4 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.