N290.6-09

Domaine d'application 1.1 Cette norme énonce les exigences relatives à la conception, à la mise à l'essai, à l'installation et à la qualification du matériel servant à l'affichage des fonctions de sûreté d'une centrale nucléaire au moment d'un accident. 1.2 Cette norme s'applique aux centrales existantes, aux centrales dont la durée de vie a été prolongée et aux nouvelles centrales. 1.3 Cette norme s'applique à l'équipement qui permet à l'opérateur de a) surveiller à court et à long terme les fonctions de sûreté d'une centrale après un accident ; et Note : La surveillance aide l'opérateur à choisir une stratégie qui lui permet de ramener ou de maintenir les fonctions de sûreté (contrôle, refroidissement et confinement). b) déterminer le moment où la situation justifie le déclenchement des mesures d'urgence hors site. 1.4 Dans les centrales nucléaires, certaines mesures de protection (p. ex., le déclenchement du réacteur, le refroidissement d'urgence du coeur et l'isolement de l'enceinte de confinement) sont conçues de façon à être exécutées automatiquement en cas d'accident. Cette norme ne traite pas de la surveillance des systèmes qui appliquent ces mesures. 1.5 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.