BNQ 8015-900/2009

1 OBJET Le présent document a pour objet de fixer les exigences de certification, les règles de procédure et les exigences de marquage qui s’appliquent à la certification de l’agneau de Charlevoix selon les exigences du cahier des charges Agneau de Charlevoix — Indication géographique protégée homologué par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV). Le programme de certification est identifié AC-IGP (Agneau de Charlevoix — Indication géographique protégée). Le présent document s’adresse aux ateliers de transformation désireux de voir reconnaitre par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) la conformité de leurs produits. À titre de complément à son programme, le BNQ accepte également les demandes de la part des meuneries et des producteurs qui veulent se faire reconnaitre en tant que fournisseurs respectivement des producteurs ou des ateliers de transformation.