3660-959 (2004)

OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION. --- Établissement d'un protocole de certification pour l'innocuité des produits et des matériaux en contact avec l'eau potable selon les exigences de la norme NQ 3660-950. Les règles de procédure de certification du BNQ sont décrites en détail dans le document NQ 9902-001. Les points particuliers qui s'appliquent au programme de certification pour l'innocuité des produits et des matériaux en contact avec l'eau potable élaboré par le BNQ sont explicités dans le présent protocole de certification. Le tableau intitulé « Contrôles exigés et vérifications ou essais à faire dans le cadre du programme de certification NQ 3660-950 --- Innocuité des produits et des matériaux en contact avec l'eau potable » fait partie des exigences du présent programme de certification. Il appartient au fabricant de s'assurer qu'il a en main la version la plus récente de ce tableau.