N292.2-07 (C2013)

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme s'applique aux systèmes d'entreposage à sec provisoire du combustible irradié. 1.2 Cette norme établit des exigences visant le choix des emplacements, la conception, la construction, la mise en service, l'exploitation et le déclassement des systèmes d'entreposage à sec. Les systèmes d'entreposage à sec comprennent toutes les installations, structures, services de soutien et appareillages nécessaires pour : a) le transfert du combustible irradié : (i) des piscines d'entreposage aux contenants de transfert ; et (ii) à une installation d'entreposage à sec ; b) le traitement des contenants de transfert; c) l'entreposage du combustible irradié ; d) la surveillance ; e) le retrait du combustible irradié entreposé à sec ; et f) la planification du déclassement. 1.3 Cette norme établit des exigences de sûreté et de sécurité visant les systèmes d'entreposage à sec. 1.4 Cette norme établit des exigences visant les systèmes de gestion, y compris les systèmes d'assurance de la qualité, de gestion de l'environnement, de gestion du vieillissement et de planification du déclassement. 1.5 Cette norme n'établit pas d'exigences visant la manutention, l'emballage ou le transfert du combustible irradié aux fins de transport hors site vers des installations d'entreposage centralisé ou d'élimination. 1.6 Dans les normes de la CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour préciser l'application.