1014-010
DOMAINE D'APPLICATION
La présente norme s'applique aux entreprises de transport par autobus privées offrant au moins un
des services de transport suivants : urbain, interurbain, aéroportuaire, touristique, par abonnement
ou nolisé.
Le présent document a été élaboré en vue de servir de document de référence dans le cadre d'activités
d'évaluation de la conformité des services visés.
NOTE - L'évaluation de la conformité est définie comme l'examen systématique du degré de satisfaction
d'un service aux exigences spécifiées.
OEN:
BNQ
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
03.080.30;
03.200;
03.100.30;
03.220.20
Statut:
Annulée
Date de Publication:
2007-09-16
Numéro Standard:
1014-010