CAN/CSA-B66-05

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme établit les exigences minimales en matière de conception et de matériaux, de méthodes de fabrication et de marquage des fosses septiques et des réservoirs de rétention préfabriqués, ainsi que des compartiments d'effluent faits en acier, en béton, en plastique renforcé de fibres de verre ou en polyéthylène, destinés à recevoir les eaux usées ou leur effluent. 1.2 Cette norme ne prétend pas aborder l'ensemble des questions de sécurité reliées à son utilisation. Il incombe donc à l'utilisateur d'établir les règles de santé et de sécurité appropriées, et de déterminer préalablement l'applicabilité des restrictions réglementaires afférentes. 1.3 L'annexe A illustre les aménagements caractéristiques des fosses septiques. Les figures de L'annexe A ne visent pas à proposer des matériaux, des méthodes ni des critères de conception. 1.4 Cette norme ne s'applique pas aux réservoirs de rétention destinés aux véhicules de camping. Ces exigences font l'objet de la CAN/CSA-B45.6. 1.5 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes peuvent être normatives (obligatoires) ou informatives (facultatives).