N286-05 (C2011)

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme s'applique à l'organisation à qui incombe l'entière responsabilité d'une ou de centrales nucléaires. Elle s'applique également aux autres organisations, désignées par l'organisation à qui incombe l'entière responsabilité de la centrale, qui exécutent les activités au cours du cycle de vie d'une centrale nucléaire. 1.2 Cette norme énonce les exigences d'un système de gestion aux fins de la conception, de l'approvisionnement, de la construction, de l'installation, de la mise en service, de l'exploitation et du déclassement. 1.3 Les exigences de cette norme ne s'appliquent pas toutes aux organisations qui ne participent qu'à une partie du cycle de vie de la centrale nucléaire. 1.4 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes peuvent être normatives (obligatoires) ou informatives (facultatives).