Z32-04 (C2009)

1 Domaine d'application 1.1 Généralités 1.1.1 Application Cette norme vise: a) la sécurité électricité associée à la prestation de soins de santé; b) les installations électriques des établissements de santé; et c) les réseaux électriques essentiels des établissements de santé. Note: Voir au chapitre 3 la définition d'«établissement de santé». 1.1.2 Exclusion 1.1.2.1 Cette norme ne s'applique pas aux installations vétérinaires bien que les principes de sécurité en matière d'électricité énoncés ici pourraient être utiles au moment de la conception, de la construction et de l'exploitation de telles installations. 1.1.2.2 La norme ne vise pas les alimentations sans coupure qui peuvent être essentielles pour certaines applications critiques spécifiques (p. ex., le matériel de soins critiques et le matériel informatique). 1.1.3 Liens avec le Code canadien de l'électricité, Première partie Les exigences d'installation prescrites dans cette norme complètent celles des sections 24 et 52 du Code canadien de l'électricité, Première partie. 1.2 Sécurité en matière d'électricité 1.2.1 Aires Cette norme vise: a) les aires de soins des établissements de santé; et b) les locaux ou espaces situés à l'extérieur des établissements de santé qui sont destinés au diagnostic, au traitement ou aux soins qui comportent un contact électrique volontaire entre le malade et l'appareillage électromédical. 1.2.2 Appareillage électrique Cette norme traite: a) de l'appareillage électromédical; b) de l'appareillage électrique non médical appartenant à l'établissement de santé; c) des appareils électriques appartenant aux malades; et d) de l'tilisation et du contrôle de l'ppareillage et des installations dans les aires de soins. L'ppareillage électromédical décrit aux alinéas a) à c) peut être portatif ou raccordé en permanence. 1.2.3 Aspects de la sécurité en matière d'lectricité Cette norme vise principalement à assurer une protection contre les risques de choc électrique (voir l'nnexe A). D'autres aspects de la sécurité en matière d'électricité comme les effets produits sur le fonctionnement et les risques d'incendie sont également traités. Note: Le Code canadien de l'électricité énonce les exigences minimales relatives à la sécurité des installations électriques de bâtiment destinées à alimenter l'appareillage utilitaire dans les aires de soins; toutefois, il n'énonce pas l'exigences quant au nombre, à la disposition et à la charge admissible des circuits de dérivation et des prises de courant nécessaires pour les différents types d'intervention. Il n'énonce pas non plus d'exigences relatives à l'utilisation et à l'entretien de telles installations. La présente norme se base sur le Code canadien de l'électricité et fournit les renseignements supplémentaires. 1.2.4 Risques ou avantages médicaux Le but visé, les risques et les avantages médicaux ayant trait aux interventions et aux appareils relèvent des professionnels de la santé et ne font pas partie du domaine d'application de cette norme qui propose des lignes directrices générales pour assurer l'emploi sécuritaire de l'appareillage électrique. 1.3 Installations électriques de bâtiment Cette norme vise les installations électriques dans les aires de soins des établissements de santé. 1.4 Réseaux électriques essentiels Le chapitre 6 de cette norme s'applique à la conception, à l'installation, à l'exploitation et à l'entretien de l'alimentation de secours nécessaire pour assurer une alimentation électrique aux sections du réseau électrique essentiel de l'établissement de santé dans lesquelles l'interruption de l'alimentation normale pourrait compromettre l'efficacité et la sécurité des soins apportés aux malades ainsi que la sécurité du personnel de l'établissement de santé et du public. Pour les aspects des systèmes d'alimentation électrique de secours non contenus dans le chapitre 6 de cette norme, on devrait se reporter à la CAN/CSA-C282. Cependant, si les exigences des deux normes diffèrent, on doit se conformer à la présente norme. 1.5 Terminologie obligatoire Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les légendes des figures et des équations font également partie de celles-ci.