B139-04 (C2009)

1 Domaine d'application 1.1 Ce code vise: a) l'installation d'appareils, de matériel, de composants et d'accessoires qui utilisent le mazout comme combustible tels: (i) les générateurs d'air chaud pulsé; (ii) les chaudières; (iii) les chauffe-eau d'usage domestique; (iv) les chaufferettes de véhicules; et (v) l'alimentation de secours des bâtiments; b) l'installation des appareils de combustion au mazout fixes et portatifs y compris les sources d'alimentation en combustible, la tuyauterie et les réservoirs non intégrés qui font partie des moteurs à combustion interne au mazout; et c) l'installation des réservoirs hors sol d'une capacité maximale de 2500 L (550 gal) chacun et d'une capacité totale maximale de 5000 L (1100 gal) de même que la tuyauterie qui relie les réservoirs à l'appareil au mazout. Note: Les installations souterraines de réservoirs de mazout de toute taille et les réservoirs hors sol de plus de 2500 L (550 gal) sont visés par le Code national des incendies - Canada et le Code de pratiques environnementales du CCME. L'installation des réservoirs peut aussi être régie par l'autorité compétente. 1.2 Ce code énonce des exigences minimales visant l'installation ou la modification des appareils de combustion au mazout, notamment: a) les réservoirs d'alimentation décrits à l'article 1.1 c); b) la tuyauterie; c) les pompes; d) les dispositifs de commande; e) les systèmes d'évacuation; et f) les centrales d'alimentation. 1.3 Ce code énonce des exigences minimales visant l'installation ou la modification: a) des accessoires; et b) les réseaux de distribution de la chaleur étant donné qu'ils influent sur le bon fonctionnement des appareils de combustion au mazout. 1.4 Ce code ne vise pas: a) les appareils destinés aux raffineries; b) les appareils installés dans des maisons mobiles, des véhicules de camping et des embarcations; c) les fanaux; et d) les appareils portatifs tels que chalumeaux, creusets et torches de désherbage. Note: Pour l'installation des appareils de combustion au mazout dans les maisons mobiles et les véhicules de camping, consulter la série de normes CAN/CSA-Z240 MH. 1.5 Ce code énonce au chapitre 14 des exigences visant l'entretien des appareils de combustion au mazout les plus courants. 1.6 L'annexe G traite des précautions à prendre au moment du remplissage des réservoirs. 1.7 Les grandeurs sont exprimées en unités SI (métriques). Les valeurs entre parenthèses ne sont données qu'à titre de renseignements. 1.8 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les légendes des figures et des équations font également partie de celles-ci.