9950-099 (2004)

1 OBJET ET DOMAINE D?APPLICATION Le présent document décrit la politique et les règles de procédure utilisées par le Bureau de normalisation du Québec pour l'élaboration, la révision, la modification, la reconduction, et l'archivage de documents consensuels. NOTE - Cette politique et ces règles de procédure sont conformes aux principes énoncés dans l'édition courante du document CAN-P-1, dans le guide ISO/CEI 59 (voir annexe C) et dans le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes (voir annexe C).