CAN/CSA-Z317.13-03

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme décrit les mesures de sécurité et les mesures correctives pour prévenir l'exposition des personnes à l'émission ou à l'augmentation d'agents, en raison d'actions entreprises pendant des travaux de construction, de rénovation, d'entretien et de réparation d'un établissement de santé. Notes: 1) Dans cette norme, le terme «construction» inclut non seulement les travaux de construction, mais aussi les travaux de rénovation, d'entretien et de réparation, à moins que le contexte n'en indique autrement. 2) Cette norme ne vise pas tous les travaux d'entretien. 1.2 Cette norme s'applique aux activités: a) des architectes; b) des ingénieurs; c) des équipes de mise en service; d) des constructeurs (selon le chapitre 3); e) du personnel de prévention des infections; f) des planificateurs et des gérants de projet; g) des directeurs d'établissements et des directeurs de services techniques; h) du personnel des services d'entretien; i) du personnel médical/infirmier; j) des professionnels en hygiène et en santé au travail appelés à participer à un aspect quelconque des travaux de construction ou de rénovation d'un établissement de santé en service. 1.3 Cette norme a été élaborée pour être utilisée pendant l'étape de l'établissement des spécifications des projets de construction et pour servir de lignes directrices en matière de prévention des infections fongiques et bactériennes liées aux travaux de construction pendant l'étape de construction des projets. 1.4 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu.il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.