CAN/CSA-Z32-99 (C2004)

1. Domaine d'application 1.1 Généralités 1.1.1 Application Cette norme vise: a) la sécurité électricité associée aux soins de santé; b) les installations électriques des bâtiments des établissements de soins de santé; c) les réseaux électriques essentiels des établissements de soins de santé. Notes: 1) Cette norme ne s'applique pas aux installations vétérinaires ; toutefois, les mêmes principes de sécurité en matière d'électricité pourraient être utiles au moment de la conception, de la construction et de l'exploitation de telles installations. 2) L'expression "établissement de soins de santé" est définie au chapitre 2. 1.1.2 Liens avec le Code canadien de l'électricité, Première partie Les exigences de cette norme en ce qui a trait aux critères d'installation complètent les sections 24 et 52 du Code canadien de l'électricité, Première partie. 1.2 Sécurité en matière d?électricité 1.2.1 Aires Cette norme vise: a) les aires de soins dans les établissements de soins de santé; b) les locaux ou espaces situés à l'extérieur des établissements de soins de santé qui sont destinés au diagnostic, au traitement ou aux soins qui comportent un contact électrique volontaire entre le malade et le matériel électromédical. 1.2.2 Appareillage électrique Cette norme traite: a) des appareils électromédicaux; b) des appareils électriques non médicaux appartenant à l'établissement de soins de santé; c) des appareils électriques appartenant aux malades; d) de l'utilisation et du contrôle des appareils et des installations dans les aires de soins. Les appareils électriques peuvent être portatifs ou raccordés à demeure. 1.2.3 Aspects de la sécurité en matière d'électricité Cette norme vise principalement à assurer une protection contre les risques de choc électrique (voir l'appendice A). D'autres aspects de la sécurité en matière d'électricité comme les effets produits sur le fonctionnement et les risques d'incendie sont également traités. Note : Le Code canadien de l'électricité énonce les exigences de sécurité minimales relatives aux installations électriques de bâtiment destinées à alimenter l'appareillage électrique dans les aires de soins; toutefois, il n'établit pas d'exigences quant au nombre, à la disposition et la charge admissible des circuits de dérivation et des prises de courant nécessaires pour les différents types d'intervention. Il n'énonce pas non plus d'exigences relatives à l'utilisation et à l'entretien de telles installations. La présente norme se base sur le Code canadien de l'électricité et fournit les renseignements supplémentaires. 1.2.4 Risques ou avantages médicaux Le but visé, les risques et les avantages médicaux ayant trait aux interventions et aux appareils ne font pas partie du domaine d'application de cette norme, car ils relèvent des professionnels de la santé. Toutefois, cette norme propose des lignes directrices générales pour assurer l'emploi sécuritaire de l'appareillage électrique. 1.3 Installations électriques de bâtiment Cette norme vise les installations électriques dans les aires de soins des établissements de soins de santé. 1.4 Réseaux électriques essentiels 1.4.1 Généralités Cette norme s'applique à la conception, à l'installation, à l'exploitation et à l'entretien de l'alimentation de secours nécessaire pour assurer une alimentation électrique d'urgence aux sections du réseau électrique essentiel de l'établissement de soins de santé dans lesquelles l'interruption de l'alimentation normale compromettrait l'efficacité et la sécurité des soins apportés aux malades ainsi que la sécurité du personnel de l'établissement de soins de santé et du public. Lorsque des renseignements non contenus dans cette norme sont requis, on doit appliquer la norme CAN/CSA-C282. Si les exigences des deux normes diffèrent, on doit se conformer à la présente norme. 1.4.2 Objet La norme a pour objet de réduire les dangers auxquels les malades, le personnel de l'établissement de soins de santé et le public sont exposés en cas d'interruption de l'alimentation normale en électricité de l'établissement de soins de santé. 1.4.3 Exclusion La norme ne comprend pas les exigences relatives aux alimentations permanentes. Note : Les alimentations permanentes peuvent être requises pour certains traitements spécifiques comme le matériel de soins critiques et les appareils informatiques. 1.4.4 Établissements de soins de santé de classe A Cette norme vise les établissements de soins de santé de classe A. 1.4.5 Établissements de soins de santé de classe B Cette norme ne vise pas les établissements de soins de santé de classe B. Les exigences visant les réseaux d'alimentation de secours de ces établissements font l'objet de la norme CAN/CSA-C282. 1.4.6 Établissements de soins de santé de classe C Cette norme vise les établissements de soins de santé de classe C, sous réserve de l'article 1.4.1. 1.5 Terminologie Dans cette norme, "doit" indique une prescription; "devrait" indique une recommandation, ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et sont rédigées comme des prescriptions.