9700-960

1 OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION Le présent document a pour objet d'établir un protocole de certification pour les produits d'écotourisme offerts par les organisations touristiques, selon les exigences de la norme NQ 9700-060. Il appartient à l'organisation touristique de choisir soit le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), soit l'organisme d'inspection partenaire (OIP) désigné (voir article 4.6 du document NQ 9902-001), pour procéder à la réalisation et à la gestion des travaux de contrôle exigés dans le cadre d'un programme de certification. Dans le cas où l'organisation touristique choisit l'OIP pour procéder à la réalisation et à la gestion des travaux de contrôle exigés dans le cadre du présent programme de certification, c'est le document NQ 9950-301 qui précise les règles de procédure de certification des produits d'écotourisme par le BNQ. Dans le cas où c'est le BNQ qui gère et assure lui-même la réalisation des travaux de contrôle exigés dans le cadre du présent programme de certification, c'est le document NQ 9902-001 qui précise les règles de procédure de certification des produits d'écotourisme par le BNQ. Les points particuliers qui s'appliquent au programme de certification des produits d'écotourisme élaboré par le BNQ sont explicités ci-après. Le tableau intitulé Documents exigés et précisions sur le programme de certification NQ 9700-060 - Produits d'écotourisme fait partie des exigences du présent programme de certification. Il appartient à l'organisation touristique de s'assurer qu'elle a en main la version la plus récente de ce tableau.