CAN/CSA-Z317.1-99 (C2007)

1. Domaine d'application 1.1 Cette norme énonce les exigences des établissements de soins de santé visant : a) les réseaux de plomberie ; b) les réseaux d'eau pure ; c) les appareils sanitaires et la robinetterie ; d) les réseaux hydrauliques de protection incendie. Notes : 1) Pour des précisions concernant les exigences de conception, d'installation, de certification et d'entretien des réseaux de canalisations de gaz médicaux ininflammables, voir la norme CAN/CSA-A305.1. 2) Pour des considérations supplémentaires concernant les réseaux de plomberie des établissements de soins de santé, voir l'annexe A. 1.2 Cette norme énonce les exigences minimales de conception, de construction et d'installation, en plus de celles du Code national du bâtiment du Canada et du Code national de la plomberie - Canada. Elle peut également servir de source d'information pour le personnel responsable de la gestion des établissements. 1.3 Certaines des exigences de cette norme (p. ex. pour les approvisionnements en eau d'appoint, les réseaux de stockage centraux, les réseaux de recirculation, les réseaux de canalisations doubles) peuvent ne pas être appliquées à certains petits établissements de soins de santé comme les cliniques de consultation sans rendez-vous, les cabinets dentaires et les cliniques de physiothérapie, pour lesquels on tient plutôt compte de l'application de bonnes pratiques d'ingénierie, ainsi que de consultations avec le directeur général et les autorités compétentes. 1.4 Pour ce qui est de la modernisation en rattrapage des réseaux existants, on doit appliquer cette norme lorsque les éléments physiques d'un établissement de soins de santé existant sont agrandis, modifiés ou réparés, ou lorsque la plomberie d'un établissement est endommagée. 1.5 Dans cette norme, <<doit>> indique une prescription ; <<devrait>> indique une recommandation, ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et <<peut>> ce qui est simplement conseillé ou facultatif. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et sont rédigées comme des prescriptions.