9950-099 (2002)

1 Objet Le présent document a pour objet de décrire les politiques et de résumer les règles de procédure utilisées par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour l'élaboration et la révision de normes consensuelles. NOTE - Ces règles de procédure sont conformes aux principes énoncés dans la version courante du document CAN-P-1, dans le guide ISO/CEI 59 (voir annexe A) et même dans le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes (voir annexe A). 2 Domaine d'application Ces règles de procédure s'appliquent au processus d'élaboration ou de révision par le BNQ de normes consensuelles, dont les normes de produits, les normes de services, les normes d'essais, les devis normalisés et les codes normalisés.