9700-075

1 Objet La présente norme spécifie des exigences concernant la prestation des services à la clientèle offerts par les entreprises de croisières et les entreprises de transport par traversiers. Lorsque la présente norme touche des éléments de gestion d'entreprise, comme la gestion des ressources humaines, elle n'en traite que les aspects reliés à la qualité de la prestation des services à la clientèle. 2 Domaine d'application La présente norme s'applique aux entreprises offrant, au moyen d'un bateau piloté par un équipage, des services de croisières ou des services de transport par traversiers, à des fins commerciales, dans les cours d'eau et les plans d'eau situés dans les limites territoriaIes du Québec ainsi que dans l'estuaire et le golfe du Saint Laurent. La présente nonne s'applique notamment : a) à une entreprise titulaire d'un permis délivré par la Commission des transports du Québec en vertu du Règlement sur le transport maritime de passagers; b) à un organisme qui, dans le cadre de sa loi constitutive, agit comme transporteur de passagers par voie d'eau; c) à une entreprise exempte de l'obligation de détenir un permis délivré par la Commission des transports du Québec en vertu du Règlement sur le transport maritime de passagers; d) à une entreprise exerçant des activités de transport de passagers par voie d'eau de nature extraprovinciale soumises à la compétence fédérale. NOTE - Dans le cadre de la présente norme, le terme <<entreprise>> est utilisé comme terme générique pour désigner à la fois les entreprises, les sociétés et les organismes fournissant des services de croisières et des services de transport par traversiers. La présente norme est destinée aux fins de l'évaluation de la conformité.