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1. Domaine d'application 1.1 Cette publication spéciale ne constitue pas une norme et sa mise en application n'est pas obligatoire. Elle est toutefois rédigée de manière à en permettre l'adoption par tout organisme qui souhaite s'y conformer. 1.2 Cette publication spéciale établit les exigences visant le processus nécessaire à la chaîne de suivi des produits forestiers provenant d'un territoire forestier délimité enregistré selon la norme CAN/CSA-Z809 par un organisme d'enregistrement de systèmes d'aménagement forestier durable accrédité par le Conseil canadien des normes. Note : Cette publication ne traite pas des exigences visant les étiquettes ni des déclarations relatives aux produits (apposées sur le produit ou ailleurs) ayant trait à l'utilisation de la marque CSA AFD.