CAN/CSA-B613-00 (C2012)

1. Domaine d'application 1.1 Exigences Cette norme énonce les exigences minimales relatives à la conception, à la construction, à l'installation et au fonctionnement des appareils élévateurs conçus spécialement pour le transport des personnes handicapées entre les divers niveaux d'une habitation, dans le but d'assurer la protection contre le risque d'accidents associés au fonctionnement de ces appareils. 1.2 Appareils visés par cette norme Les appareils élévateurs visés par cette norme sont les suivants: a) plates-formes verticales à gaine fermée ; b) plates-formes verticales à gaine non fermée ; c) fauteuils élévateurs d'escalier ; d) plates-formes d'escalier. 1.3 Appareils non visés par cette norme Cette norme ne vise pas les appareils élévateurs pour les personnes handicapées visés par la norme CSA B355, Appareils élévateurs pour personnes handicapées, ni ceux faisant l'objet de la norme CAN/CSA-B44, Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge. 1.4 Exceptions Dans le cas des nouvelles conceptions ou configurations qui ne peuvent être répertoriées de façon précise, de matériaux, dispositifs, composants ou méthodes de construction ou d'installation qui ne sont pas visés de façon spécifique par la norme ou lorsque des non conformités sont signalées, les pouvoirs de réglementation peuvent autoriser des dérogations s'il est évident que la sécurité est assurée et que les objectifs de la norme sont respectés.