1014-010 (2001)

1 Objet La présente norme spécifie les exigences des services de transport par autobus pour que la prestation des services soit sécuritaire, fiable et attentionnée et pour que la gestion de l'organisation et des lieux d'accueil et la prestation des services soient transparentes et répondent à des critères de qualité orientés vers les services à rendre à la clientèle. 2 Domaine d'application La présente norme s'applique aux entreprises de transport par autobus privées offrant au moins un des services de transport suivants: urbain, interurbain, aéroportuaire, touristique, par abonnement ou nolisé.